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CESSION D’ÉCHANTILLONS
1- Demande de ressources biologiques

SOIN


Les prélèvements stockés à visée sanitaire sont ressortis suite à la demande des médecins qui ont en charge le patient. Le médecin complète la fiche de traçabilité de sortie d’échantillons à visée sanitaire de la TCBN et l’envoie à la Tumorothèque.

La Tumorothèque se charge d’envoyer les échantillons au laboratoire où seront effectuées des analyses moléculaires complémentaires afin d’optimiser la prise en charge du patient.

RECHERCHE


Dans le cadre de la recherche, toute demande de ressources biologiques doit être formalisée selon la réglementation en vigueur.

Une fiche projet de la TCBN doit être remplie par le demandeur détaillant le contexte scientifique du projet, les partenaires associés, s’il y a eu une évaluation scientifique, le budget alloué aux ressources biologiques ainsi que les besoins en ressources biologiques et données associées.

Cette fiche est transmise pour validation aux responsables de la TCBN et si besoin aux responsables scientifiques des collections biologiques si le projet n’est pas labellisé par une instance scientifique.

2- Formalité de la Mise à disposition
Concernant la mise à disposition des échantillons, un Accord de Transfert de Matériel (MTA) ou contrat de collaboration doit être complété détaillant :
  • Les engagements du demandeur et les exigences de la TCBN
  • La description des ressources biologiques demandées
  • Les modalités de transport
  • Un accusé de réception à retourner à la TCBN après réception des échantillons

Ce contrat ou MTA sera soumis au responsable de la TCBN et responsable de la collection pour validation.

Une autorisation d’exportation du ministère de la Recherche est nécessaire pour tout envoi à l’international.

Un suivi de mise à disposition est ensuite réalisé avec l’envoi d’une enquête de satisfaction concernant la qualité des échantillons utilisés et une demande de retour d’information systématique concernant les résultats scientifiques et publications.


3- Valorisation

Dans le cadre des essais cliniques, le financement alloué à la préparation et stockage des échantillons est rétrocédé à la TCBN.

Dans le cadre des demandes de laboratoires privés, les échantillons sont délivrés sur devis établi à partir d’une grille tarifaire des coûts des différentes prestations et expertises attendues.

A défaut de financement alloué pour les ressources biologiques, un retour scientifique est attendu sous la forme d’une citation de la TCBN dans les publications pour la MAD des ressources biologiques.